Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Section 86
Disposition versions

Full text
86. Les Éleveurs communiquent quotidiennement, sur leur site Internet et sur leur ligne téléphonique d’information sur les prix, l’information sur les prix, toute modification aux poids minimum et maximum et au poids moyen et les prix des contrats à livraison différée pour les périodes de prise de CLD établies selon l’article 78.1.
Décision 9265, a. 86; Décision 9837, a. 5; Décision 10119, a. 1.
86. La Fédération communique quotidiennement, sur son site Internet et sur sa ligne téléphonique d’information sur les prix, l’information sur les prix, toute modification aux poids minimum et maximum et au poids moyen et les prix des contrats à livraison différée pour les périodes de prise de CLD établies selon l’article 78.1.
Décision 9265, a. 86; Décision 9837, a. 5.
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